CGV/CGU

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de SFERA APEVA LLC (ci-après "Apeva") via le site try-apeva-ugc.com ou tout autre canal commercial.

Les services d'Apeva sont destinés exclusivement aux professionnels (B2B) : entreprises, sociétés, auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. En passant commande, le client déclare agir en qualité de professionnel et renonce aux protections réservées aux consommateurs non-professionnels.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES SERVICES

Apeva propose des services de création de contenus publicitaires générés par Intelligence Artificielle, incluant : vidéos UGC IA, images publicitaires IA, scriptage, montage et livrables finaux optimisés Meta Ads.

Chaque contenu livré est généré à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Les avatars, voix, personnes et scènes présents dans les contenus sont entièrement générés par IA et ne représentent pas des personnes réelles.

ARTICLE 3 — OFFRES ET TARIFS

3.1 Pack Minimum — 399€ HT

  • 10 vidéos + 20 images publicitaires générées par IA

  • Montage & scriptage inclus

  • Chaque vidéo livrée en 2 versions : version finale avec captions + version brute sans caption

  • Révisions vidéos : 1 révision maximum par vidéo (10 révisions total)

  • Révisions images : 2 révisions par tranche de 10 images (4 révisions total pour 20 images)

  • Une révision peut consister en une modification partielle ou totale du contenu

  • Garantie de performance : minimum 1 créa atteignant 2x ROAS après 500€ de budget publicitaire testé, ou remboursement 100% (voir Article 7)

3.2 Pack Growth — 649€ HT

  • 20 vidéos + 40 images publicitaires générées par IA

  • Montage & scriptage inclus

  • Chaque vidéo livrée en 2 versions : version finale avec captions + version brute sans caption

  • Révisions vidéos : 1 révision maximum par vidéo (20 révisions total)

  • Révisions images : 2 révisions par tranche de 10 images (8 révisions total pour 40 images)

  • Garantie de performance : minimum 2 créas atteignant 2x ROAS après 700€ de budget publicitaire testé, ou remboursement 100% (voir Article 7)

3.3 Pack Scale — 899€ HT

  • 30 vidéos + 100 images publicitaires générées par IA

  • Montage & scriptage inclus

  • Chaque vidéo livrée en 2 versions : version finale avec captions + version brute sans caption

  • Révisions vidéos : 1 révision maximum par vidéo (30 révisions total)

  • Révisions images : 2 révisions par tranche de 10 images (20 révisions total pour 100 images)

  • Garantie de performance : minimum 3 créas atteignant 2x ROAS après 900€ de budget publicitaire testé, ou remboursement 100% (voir Article 7)

3.4 Pack Scale+ — 2 499€ HT

  • 100 vidéos + 200 images publicitaires générées par IA

  • Montage & scriptage inclus

  • Chaque vidéo livrée en 2 versions : version finale avec captions + version brute sans caption

  • Révisions vidéos : 1 révision maximum par vidéo (100 révisions total)

  • Révisions images : 2 révisions par tranche de 10 images (40 révisions total pour 200 images)

  • Garantie de performance : minimum 10 créas atteignant 2x ROAS après 1 500€ de budget publicitaire testé, ou remboursement 100% (voir Article 7)

3.5 Précisions sur les révisions

Une révision correspond à une demande de modification d'un contenu déjà livré, qu'il s'agisse d'une modification partielle (texte, couleur, caption) ou d'une refonte totale du contenu. Les révisions doivent être demandées dans les 14 jours calendaires suivant la livraison. Au-delà, les révisions incluses sont considérées comme expirées.

Les révisions ne constituent pas une occasion de modifier le brief initial ou de changer de produit/angle marketing. Tout changement substantiel de direction créative fera l'objet d'un devis séparé.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Le paiement est exigé intégralement et à l'avance, avant tout début de production.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe Inc. Apeva accepte les paiements en EUR (€), USD ($) et CHF (Fr). La devise applicable est celle du pays de facturation du client ou celle convenue lors de la commande.

Aucun acompte partiel n'est proposé. Le paiement intégral conditionne le démarrage de la production.

En tant que LLC américaine vendant des services à des clients professionnels européens disposant d'un numéro de TVA intra-UE, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA (reverse charge) s'applique conformément à l'Article 196 de la Directive 2006/112/CE. Les clients suisses ne sont pas soumis à la TVA suisse pour les services fournis par une entité américaine en dessous des seuils légaux applicables.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Les contenus commandés sont livrés via un lien Google Drive partageable transmis par email ou tout autre canal de communication convenu (WhatsApp, email).

Apeva ne garantit aucun délai de livraison fixe. Le délai de production varie en fonction du volume de la commande, de la complexité du produit, du nombre d'angles marketing à développer et de la charge de travail courante. Aucun dommage ne peut être réclamé pour un retard de livraison.

La livraison est considérée comme effectuée lors de la transmission du lien Google Drive. Le client dispose de 14 jours calendaires pour signaler tout contenu manquant ou non-conforme au brief initial.

La signature de l'accusé de réception par le client vaut confirmation de la bonne réception et de l'acceptation des contenus livrés.

ARTICLE 6 — ANNULATION ET REMBOURSEMENT HORS GARANTIE

Compte tenu de la nature personnalisée et immédiatement productible des services fournis, les règles suivantes s'appliquent :

  • Annulation avant démarrage de la production : aucun remboursement. Le paiement intégral est dû dès validation de la commande.

  • Annulation en cours de production : aucun remboursement. Les ressources engagées pour la production sont intégralement consommées.

  • Annulation après livraison : aucun remboursement, sauf dans le cadre de la garantie de performance définie à l'Article 7.

En acceptant ces CGV et en procédant au paiement, le client professionnel reconnaît et accepte expressément ces conditions.

ARTICLE 7 — GARANTIE DE PERFORMANCE

7.1 Description de la garantie

Apeva garantit que parmi les contenus livrés dans chaque pack, un nombre minimum de créas (vidéos ou images) atteindra un ROAS (Return on Ad Spend) de 2x ou plus, sous réserve du respect des conditions ci-dessous. Si cette performance n'est pas atteinte, Apeva s'engage à rembourser intégralement le montant payé. Le client conserve l'intégralité des contenus livrés.

7.2 Seuils de performance par pack

  • Pack Minimum (399€) : min. 1 créa à 2x ROAS après 500€ de budget publicitaire testé

  • Pack Growth (649€) : min. 2 créas à 2x ROAS après 700€ de budget publicitaire testé

  • Pack Scale (899€) : min. 3 créas à 2x ROAS après 900€ de budget publicitaire testé

  • Pack Scale+ (2 499€) : min. 10 créas à 2x ROAS après 1 500€ de budget publicitaire testé

7.3 Conditions d'éligibilité à la garantie

Pour que la garantie soit valide, le client doit impérativement respecter toutes les conditions suivantes :

  • Le budget publicitaire requis (ex. 500€ pour le Pack Minimum) doit être entièrement dépensé dans les 14 jours calendaires suivant la réception complète et validée de la commande.

  • Le budget doit être dépensé exclusivement sur les contenus livrés par Apeva (vidéos et images du pack commandé uniquement). Les dépenses sur d'autres créas ne comptent pas dans le décompte.

  • Chaque créa sur laquelle plus de 60€ ont été dépensés sans générer de résultats probants doit être arrêtée. Les dépenses au-delà de 60€ sur une créa non-performante ne sont pas comptabilisées dans le budget requis pour la garantie. La responsabilité de surveiller et d'arrêter ces créas incombe entièrement au client.

  • Le client doit avoir testé au minimum 80% des créas livrées : pour le Pack Minimum, cela représente au moins 8 vidéos et 16 images, chacune avec un budget minimum de 10€ dépensé.

  • La demande de garantie doit être formulée dans un délai de 7 jours ouvrables après avoir atteint le budget total requis.

7.4 Procédure de réclamation

Pour activer la garantie, le client doit adresser à hola@try-apeva.com une preuve vérifiable, incluant :

  • Captures d'écran du gestionnaire de publicités Meta montrant les dépenses par créa, avec dates visibles et non modifiables

  • Capture d'écran ou vidéo du compte publicitaire montrant clairement les résultats ROAS par créa

  • En cas de doute sur l'authenticité des preuves, Apeva se réserve le droit de demander une vidéo-preuve en direct du gestionnaire de publicités

Apeva vérifiera la conformité des preuves dans un délai de 5 jours ouvrables. En cas de validation, le remboursement sera effectué via Stripe sur le même compte et dans la même devise que le paiement initial, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

7.5 Exclusions de la garantie

La garantie est annulée et aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :

  • Non-respect de l'une des conditions d'éligibilité listées à l'Article 7.3

  • Budget dépensé sur des contenus autres que ceux livrés par Apeva

  • Preuves insuffisantes, non-vérifiables, incomplètes ou dont l'authenticité est douteuse

  • Demande formulée au-delà du délai de 7 jours ouvrables

  • Budget non entièrement dépensé dans les 14 jours requis

  • Budget dépensé sur moins de 80% des créas livrées

  • Modification significative des contenus livrés par le client avant diffusion

  • Ciblage publicitaire manifestement inadapté ou non-optimisé (ex : budget concentré sur une seule créa)

  • Secteur ou offre non éligible aux publicités Meta (refus de Meta Ads)

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE

8.1 Licence d'utilisation accordée au client

Après livraison complète et paiement intégral, SFERA APEVA LLC accorde au client une licence d'utilisation commerciale non-exclusive, non-transférable et limitée sur les contenus livrés.

Cette licence est accordée exclusivement à l'entité juridique ayant passé et réglé la commande. Elle couvre uniquement les activités publicitaires et promotionnelles de cette entité pour le produit/la boutique ayant fait l'objet de la commande.

La licence est expressément limitée : elle ne couvre pas l'utilisation des contenus par une autre entreprise, une autre marque, une autre boutique ou toute entité juridique distincte du client, même si cette entité est liée ou apparentée au client.

8.2 Droits conservés par Apeva

SFERA APEVA LLC conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus créés. Le client ne peut pas revendre, redistribuer, sous-licencier ou céder les contenus ou la licence à des tiers.

En signant l'accusé de réception, le client accorde à SFERA APEVA LLC le droit non-exclusif et gratuit d'utiliser les contenus livrés à des fins de démonstration commerciale, de portfolio et de publicité pour les services d'Apeva, sur tous supports et sans limitation de durée.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DU CLIENT

En commandant auprès d'Apeva et en recevant les contenus livrés, le client s'engage à :

  • Faire figurer de manière lisible et visible sur chaque vidéo et image diffusée la mention suivante ou équivalente : "Cette vidéo/image a été créée et générée via l'intelligence artificielle, les acteurs présents ne sont pas réels", conformément aux obligations légales du pays de diffusion

  • Cocher l'option "Ce contenu a été créé ou modifié numériquement" lors de la publication sur Meta Ads

  • Être seul responsable de la véracité des allégations marketing présentes dans les contenus

  • Disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis à Apeva (logos, produits, marques)

  • Respecter les politiques publicitaires de toutes les plateformes sur lesquelles les contenus sont diffusés

  • Respecter les réglementations locales applicables à son secteur d'activité

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Apeva agit en qualité de prestataire de service de création de contenu. Sa responsabilité est expressément limitée comme suit :

  • Apeva n'est pas responsable des performances publicitaires obtenues avec les contenus livrés (ROAS, CTR, conversions), sauf dans le cadre strict de la garantie définie à l'Article 7

  • Apeva n'est pas responsable du refus ou de la suspension de publicités par les plateformes

  • Apeva n'est pas responsable de la non-conformité des allégations marketing aux réglementations sectorielles

  • Apeva n'est pas responsable des violations de propriété intellectuelle liées à des éléments fournis par le client

  • La responsabilité maximale d'Apeva est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour la commande concernée

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes est régi par la Politique de Confidentialité d'Apeva, disponible sur try-apeva-ugc.com.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, sans égard aux règles de conflits de lois.

Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de l'État du Nouveau-Mexique.

En B2B, les parties acceptent expressément cette clause attributive de juridiction. Pour les clients dont la loi nationale imposerait une juridiction locale impérative (notamment pour les micro-entrepreneurs suisses assimilés consommateurs), les droits légaux impératifs locaux sont réservés.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable dans un délai de 30 jours calendaires par voie de médiation.


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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

SFERA APEVA LLC — try-apeva-ugc.com — hola@try-apeva.com

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ARTICLE 1 — OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site try-apeva-ugc.com édité par SFERA APEVA LLC.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au site s'engage à les respecter.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

Le site try-apeva-ugc.com est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. SFERA APEVA LLC met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans toutefois garantir un accès continu et ininterrompu.

Apeva se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

L'ensemble des éléments du site (textes, graphiques, logos, images, vidéos, structure) est la propriété exclusive de SFERA APEVA LLC et est protégé par le droit d'auteur américain et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SFERA APEVA LLC.

ARTICLE 4 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est strictement interdit d'utiliser le site pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse

  • La collecte non autorisée de données personnelles

  • La diffusion de contenus contraires aux bonnes moeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

  • Toute tentative de pirater, déstabiliser ou perturber le fonctionnement du site

  • La reproduction ou l'extraction non autorisée du contenu du site à des fins commerciales

ARTICLE 5 — LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SFERA APEVA LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers le site try-apeva-ugc.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de SFERA APEVA LLC.

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ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SFERA APEVA LLC ne saurait être tenu responsable de :

  • Toute interruption ou indisponibilité du site

  • Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse par un tiers

  • L'exactitude ou l'exhaustivité des informations présentées sur le site

  • Les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

  • Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site

ARTICLE 8 — MODIFICATIONS DES CGU

SFERA APEVA LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les juridictions compétentes de l'État du Nouveau-Mexique sont seules compétentes, sans préjudice des droits impératifs locaux applicables.

ARTICLE 10 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU : hola@try-apeva.com

SFERA APEVA LLC — 2105 Vista Oeste NW, Suite E #2078, Albuquerque, NM 87120, USA

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