Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : SFERA APEVA LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
État d'enregistrement : Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique
Numéro d'identification fiscale (EIN) : 98-1831223
Numéro d'enregistrement : 0008002489
Date de création : 23 décembre 2024

Adresse du siège social :
2105 Vista Oeste NW, Suite E #2078
Albuquerque, NM 87120
United States of America

Adresse e-mail : hola@try-apeva.com

Agent enregistré (Registered Agent) :
REPUBLIC REGISTERED AGENT SERVICES INC.
8206 Louisiana Blvd NE, Suite A
Albuquerque, NM 87113

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Framer B.V.
Adresse : Keizersgracht 520HS, 1017 EK Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
Contact hébergeur : support@framer.com

3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de SFERA APEVA LLC.

4. OBJET DU SITE

Le site try-apeva.framer.ai présente les services de création publicitaire proposés par SFERA APEVA LLC, incluant :

Création de vidéos publicitaires (User-Generated Content - UGC)
Création de contenus publicitaires assistés par intelligence artificielle
Services de marketing digital pour marques e-commerce

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, animations, technologies) sont la propriété exclusive de SFERA APEVA LLC ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SFERA APEVA LLC.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : SFERA APEVA LLC
Contact protection des données : hola@try-apeva.com

7. COOKIES

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SFERA APEVA LLC met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
L'absence d'interruption ou d'erreur dans l'accès au site
L'absence de virus ou autres composants nuisibles

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur ce site.

9. LIENS HYPERTEXTES

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. SFERA APEVA LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique.

Pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne, le droit européen applicable (notamment le RGPD) s'applique en complément.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront :

Pour les litiges B2B : Les tribunaux de l'État du Nouveau-Mexique (USA)
Pour les litiges B2C avec consommateurs européens : Les tribunaux du pays de résidence du consommateur

11. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation français, pour les consommateurs européens, nous proposons un dispositif de médiation conventionnelle accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

E-mail : hola@try-apeva.com

Adresse postale :
SFERA APEVA LLC
2105 Vista Oeste NW, Suite E #2078
Albuquerque, NM 87120
United States of America